Mentions légales

1. Notre service

Quadrivium est un courtier en assurance en ligne dédié aux professionnels indépendants et aux très petites entreprises (TPE).

Le Site permet de consulter et souscrire les produits d’assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. Informations sur le site

Le Site Quadrivum-VD est édité par la société Webflow
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. +33 (0)8 99 70 17 61

Quadrivium, 68 Rue principale, 57800 Betting / Dénomination sociale SAS QUADRIVIUM au capital de 7 623 € / RCS Sarreguemines 381 216 480 / Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 08045883 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance (exerçant selon le c. de l’article L. 520-1 du Code des assurances) sous le contrôle de l’ACPR / Autorité de contrôle prudentiel & de régulation, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.

3. Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

4. Procédure de réclamation et coordonnées du service client médiation

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez «Quadrivium» au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Commission Réclamations : contact@quadrivium-vd.com

Enfin, si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09.

En cas de réclamation relative à un contrat souscrit en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Clause de médiation – Résolution amiable des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du codede la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND Bien évidemmentvous pouvez l’adapter mais toutes les mentions qui figurent dans la loi, sont incluses dans cette formule.

5. Propriété intellectuelle

La dénomination Quadrivium Assurances VD est une marque détenue par la société Quadrivium Assurances VD.
Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de Quadrivium Assurances VD et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Quadrivium Assurances VD.
Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Quadrivium Assurances VD.

6. Avertissements

Quadrivium Assurances VD décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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7. Charte de confidentialité

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